Un acte de décès est délivré à la suite d'une perte tragique et douloureuse. Il est difficile de faire face à la perte d'un être cher. Par conséquent, obtenir un certificat de décès après le décès nécessite des documents supplémentaires. Malheureusement, la demande d’un acte de décès nécessite la réalisation de certaines démarches auprès de divers organismes et administrations.
Acte de décès : de quoi s’agit-il ?
Un acte de décès est un document qui confirme le décès d'une personne. Après le décès d'une personne, les informations sur la personne décédée sont inscrites dans un registre d'état civil. Ce registre contient une copie complète de l'acte de décès, qui détaille diverses informations sur le défunt, ses parents, son conjoint ou partenaire de Pacs ainsi que la personne qui a déclaré le décès. En réalité, un acte de décès contient le nom et prénom complet du défunt, sa date de naissance, sa profession, son adresse, le lieu, l'heure et la date du décès. La déclaration de décès comporte des informations sur les parents du défunt, notamment leurs noms, prénoms et professions. Ce document comprend également les noms et prénoms de l’époux (se) ou partenaire de Pacs. Il est à noter que les petites annotations en marge visent à rendre les actes d'état civil les plus réalistes possibles. Par conséquent, les notes marginales du certificat de décès se rapportent aux causes de décès. Les événements malheureux qui se sont produits dans l'histoire de France ont affecté différentes personnes de différentes manières. Ces changements se reflètent dans la façon dont ils mentionnent la mort, mort en martyre, mort en déportation, victime du terrorisme. Ainsi, l’acte de décès est un document qui doit être demandé suite à un décès. Pour récupérer un acte de décès ou faire une demande d'acte de décès, il faut se rendre à la mairie du domicile du défunt ou à la commune où il est mort.
Comment demander un acte de décès ?
En France et ailleurs, lorsqu'une personne décède, vous pouvez demander un acte de décès complet. Cette demande est effectuée différemment en fonction du lieu où la personne est morte. Les démarches pour obtenir un acte de décès peuvent être effectuées à la mairie, par courrier ou en ligne. Ce document administratif est délivré par la mairie de la résidence du défunt ou de la commune où il est mort. Si vous voulez obtenir un acte de décès à la mairie concernée, vous avez deux options :
- Par courrier : il faut bien préciser les informations liées à la personne défunte (nom et prénom), mentionner dans le courrier la date de la mort de la personne concernée. Ensuite, il est nécessaire de joindre à votre demande d’acte de décès une enveloppe qui est timbrée libellée à l’adresse de votre domicile.
- En ligne : vous devez réaliser une demande via un site spécialisé pour la demande d’acte de décès en ligne. Il faut inclure le nom de la municipalité ainsi que son code postal. Lors de l'obtention d'un certificat de décès, vous devez décider si vous souhaitez une copie intégrale ou un extrait multilingue. Vous devez fournir des informations sur la personne décédée et l’identité du demandeur. Pour une demande en ligne, l’obtention dudit acte de décès est immédiate.
Comment avoir un acte de décès pour un ressortissant français décédé à l’étranger ?
Pour obtenir un acte de décès pour une personne décédée hors de la France, deux possibilités s'offrent à vous. La première option consiste à envoyer votre demande par voie postale. Pour cette procédure, vous devez envoyer une lettre de demande par l'intermédiaire du Service central de l'état civil de Nantes, en vous adressant au ministère des Affaires étrangères. Une fois que vous avez fait cela, vous pouvez soumettre une demande écrite sur papier qui détaille la raison de la demande acte de décès ainsi qu'une adresse pour envoyer une réponse. Si vous voulez faire une demande en ligne, le gouvernement a créé un service en ligne dématérialisé. Via cette plateforme, vous devez remplir quelques informations concernant le défunt. Il faut environ quelques semaines pour que le certificat de décès complet arrive si la personne est décédée à l'étranger. Faire une demande en ligne ou par courrier entraînera un délai similaire. Lorsqu'une personne décède hors de France, une méthode différente est utilisée. Dans ce cas, vous devrez vous rendre dans le pays où la personne est décédée pour obtenir le document.
Qui doit demander un acte de décès ?
N'importe qui peut faire la demande d’extrait d’acte de décès sans apporter de justification ou autre document, ou sans aucun lien familial. Ces demandes contiennent des informations privées et concernent le défunt, donc n'importe qui peut en faire la demande sans aucune hésitation. En d’autres termes, la demande d’extrait d’acte de décès peut être faite par toute personne qui en a besoin, sans donner une explication ni de justification pour cette demande. Aucune loi ne vous oblige à avoir une relation avec le défunt ou même à être son enfant pour obtenir un certificat de décès. Ce document officiel contient des informations personnelles sur la personne décédée. En France, un individu peut obtenir un acte de décès qu'il soit français ou étranger. Sachant que pour faire la déclaration, la personne habilitée à le faire va varier selon l’endroit où la personne est morte. Par exemple, si l’individu est décédé à son domicile, ce sont ses proches qui doivent effectuer la déclaration du décès. S’il est mort à l’hôpital, c’est l’établissement qui devra déclarer le décès. Mais si la personne est décédée sur la voie publique, il y a deux hypothèses : soit ce sont les forces de l’ordre qui déclare le décès en cas de mort suspecte, soit c’est la famille du défunt. En outre, pour l’organisation des obsèques, il est suggéré d'amener un membre de la famille avec vous lors d'une rencontre avec une société de funérailles. Lors de ce rendez-vous, vous avez droit à une estimation écrite gratuite, standardisée et détaillée. Vous ne devriez pas vous précipiter pour signer quoi que ce soit ; au lieu de cela, vous devriez comparer plusieurs devis de différentes entreprises de pompes funèbres. Dans le cas où le défunt aurait souscrit à une assurance obsèques, il a déjà payé ses obsèques à l'avance. Informez immédiatement l'entreprise lorsque la personne décède et elle se chargera de toutes les procédures.
Les raisons de demander un acte de décès
Après le décès d'une personne, sa famille doit se tourner vers la mairie pour obtenir l'acte de décès. De nombreuses organisations exigent la présentation de ce document dans certaines situations :
- L’ouverture des droits de succession ;
- Un justificatif essentiel pour l’employeur ;
- Pour débloquer les comptes bancaires du défunt ou les clôturer ;
- Pour percevoir une pension de retraite ;
- L’annulation de certains contrats en cours tels que contrat d’assurance, bail, abonnement à l’électricité.
Cet acte de décès est requis aussi par la caisse de retraite pour régulariser la situation. À noter qu’il est préférable d'obtenir environ 10 copies du document pour toutes les étapes impliquées. Autrement dit, il vaut mieux avoir des copies d'un certificat de décès, car elles sont acceptées par certaines administrations à la place du certificat de décès original.
Ainsi, il est nécessaire de déclarer le décès d'un proche à la mairie dans les 24 heures suivant le constat du décès par un médecin. Cela permet à la famille du défunt d'obtenir un acte de décès auprès de la mairie. La copie de l'acte de décès dans le registre de l'état civil donne lieu à une copie complète.