La prévoyance représente l’ensemble des garanties et des régimes destinés à améliorer le système d’assurance sociale. Ceci est dans le but de faire face aux suites économiques du décès, de l’arrêt et de l’invalidité de travail des travailleurs.
Principe de la prévoyance dans une entreprise
En général, le principe de base des contrats de prévoyance est de même forme que celui des contrats additionnels santé d’entreprises. Il est rendu obligatoire par la loi ANI qui indique que toute entreprise doit souscrire à un contrat destiné à secourir ses employés. Afin de garantir aux travailleurs et à leurs foyers une plus grande assurance, en cas d’invalidité ou de décès, l’entreprise doit pouvoir enrichir les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale. L’établissement de cet accord de prévoyance doit être fait sous une décision unilatérale prise par l’employeur, un référendum dans l’établissement ou un accord collectif. Ces conventions permettent à l’entreprise de recevoir une déduction fiscale des cotisations et des exonérations sociales.
Prévoyance en entreprise : Garantie de risque de décès
La garantie de risque de décès est destinée à neutraliser la perte de ressources subie par le proche (conjoint, enfants) d’un employé suite au décès de ce dernier. Elle donne l’occasion de verser une rente éducation aux enfants à charge et d’une rente ou un capital payé à l’époux survivant. Si l’étudiant est fiscalement à charge, à l’âge de 26 ans au maximum, la garantie de risque de décès est toujours valable jusqu’à la fin de ses études ou jusqu’à sa majorité. En fonction du nombre d’enfants à charge ou en fonction des conventions établies, cette somme de prévoyance peut être élevée en cas de deuil. Le versement d’une seconde rente éducation ou d’un capital supplémentaire peut être programmé en cas de disparition simultanée de l’époux.
Prévoyance en entreprise : l’assurance invalidité
Au cas où le régime de la sécurité sociale concevait un soutien de l’invalidité à partir d’un certain niveau d’inaptitude de travail (un taux au minimum 33 % pour la première catégorie), les tributs payés sont bornés et la rente versée ne peut pas couvrir le manque de revenus subi par le travailleur. Du point de vue général, la convention de prévoyance de l’entreprise a principalement pour but de venir additionner le salaire brut par le paiement d’une rente qui sera, jusqu’à l’âge de la retraite, en augmentation. Cependant, cette rente contrebalance en partie ou en totalité la perte de rémunération constatée, d’après les contrats.