Le décès d'un proche est un événement qui s'accompagne automatiquement de démarches administratives précédant les obsèques. Cependant, certaines formalités sont prioritaires afin de pouvoir informer une multitude d'institutions, et doivent être effectuées rapidement dans les 24 heures suivant le décès. La famille du défunt doit s'occuper de ces démarches en réunissant tous les documents utiles en fonction de la situation du défunt.
Les premières démarches à effectuer !
La première étape pour obtenir un certificat de décès est de faire constater le décès par un médecin. Ce document permet de transférer le corps vers une entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé, c'est ce dernier qui se chargera de délivrer ce document.
Le décès du proche doit ensuite être déclaré à la mairie dans les premières 24 heures par un membre de la famille. La personne effectuant la déclaration devra alors apporter les documents nécessaires ( le livret de famille, l'acte de décès, la carte d'identité, l'acte de naissance, etc.), mais il faut savoir que les pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration.
La délivrance de l'acte de décès par un officier d'état civil est indispensable pour choisir le lieu où le corps sera inhumé lors des obsèques. Rendez-vous sur
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Décès d’un proche : les entités à prévenir !
Le certificat de décès doit également être remis à divers organismes ou responsables afin de les informer officiellement du décès de l'être cher. Les tiers qui doivent recevoir ce papier varient en fonction du statut du défunt (caisse de retraite, service des impôts, etc.). Les banques sont généralement parmi les premiers organismes à contacter afin de bloquer les comptes, suivies des compagnies d'assurance pour que la famille puisse résilier tous les contrats du défunt. Si le décédé était locataire, il sera également indispensable de prévenir le propriétaire du bien afin de résilier le bail.
Enfin, un notaire doit être contacté pour déposer un dossier de succession, et la loi impose un délai de dépôt de 6 mois aux héritiers pour lancer l'opération. Par ailleurs, l'intervention de ce professionnel est obligatoire pour les frais d'obsèques importants.
Choisir le mode de funérailles !
L'individu décédé peut avoir précisé ses volontés dans un testament ou au sein d'une assurance obsèques, il peut aussi avoir décidé de faire don de ses organes ou de son corps à la science. En l'absence d'instructions claires, les proches choisissent par défaut l'option qui correspond le mieux à leurs préférences (crémation ou inhumation).